Le 26 avril 1972 à Lomé (Togo), les Etats membres du CAMES, alors au nombre de 16 (seize), signaient la convention relative à la validité de plein droit des diplômes de l’Enseignement Supérieur.
Par cette convention, les Etats signataires affirmaient « leur volonté de reconnaître les grades et diplômes délivrés par leurs établissements comme valables de plein droit ou équivalents sur le territoire de chacune d’entre elles ».
La reconnaissance de la validité de plein droit ou de l’équivalence des grades et diplômes par le CAMES, est subordonnée à la constatation de :
l’identité dans le niveau des études ;
l’égalité dans la qualification du personnel enseignant ;
la similitude dans les conditions d’accès à l’enseignement supérieur ;
l’analogie dans le déroulement et le contenu des études ainsi que dans l’organisation du contrôle des aptitudes et des connaissances.
Ces critères sont la base du référentiel d’évaluation des diplômes au CAMES. Ils sont complétés par d’autres critères relatifs :
au profil des enseignants ;
au contenu des programmes ;
aux ressources documentaires ;
aux volumes horaires, etc.
Un nouveau référentiel adopté en 2007 tient compte des formations offertes dans le cadre du système LMD.
Le programme tient un colloque annuel auquel prennent part les experts en provenance des pays membres et des pays et organisations partenaires du CAMES.
Les évaluations sont menées au sein de quatre grandes commissions :